Huit mois d’emprisonnement avec sursis, 60 000 euros d’amende et cinq ans d’inéligibilité ont été requis lundi 24 juin contre l’ancien...
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Le dernier jour du procès de l'entreprise Nouvelle Société Déconstruction Plus (NSDP), basée à Feytiat, près de Limoges (Haute-Vienne) s'est...
Pour avoir détruit l'habitat d'une espèce protégée au cours de travaux réalisés sans autorisation, le Parquet a proposé au Cnes de verser 10...
Ils encourent une peine de deux ans d’emprisonnement et 30 000 euros d’amende.
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Le 20 février 2024, un conducteur d’origine espagnole a été contrôlé par les douaniers à Modane. Ces derniers ont retrouvé dans son...
Au prétexte de faire le ravitaillement de son hélicoptère, un pilote a ignoré pas mal de règles de sécurité aériennes, le 22 juin 2021 à...